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Que devient la complémentaire santé collective en cas de chômage partiel ?

Mise en ligne le 04/08/2020 à 14:53

Que devient la complémentaire santé collective en cas de chômage partiel ?

La vie des salariés a été modifiée comme rarement avec la crise sanitaire que nous vivons. De très nombreuses interrogations se posent aux collaborateurs des entreprises. Tout d’abord quant à la pérennité de leur emploi, mais aussi comment l’exercer de façon sécurisée, au bureau ou à la maison. Le chômage partiel a également mis en lumière de nombreuses questions pour les salariés quant à leurs droits et notamment en matière de mutuelle santé collective. Il s’agit pour les salariés d’un avantage très important auquel ils sont attachés. 

En effet depuis 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer un contrat de complémentaire santé collective à l’ensemble de leurs salariés et de prendre en charge au moins 50% de ces cotisations. Les salariés bénéficient ainsi d’une couverture santé à moindre coût ce qui leur permet d’accéder à des soins en limitant les frais.
 
Le contrat de mutuelle est souscrit par l’entreprise pour en faire bénéficier ses salariés mais lorsque l’activité est interrompue, ce contrat est-il toujours actif ? 

La réponse est oui. Même en situation de chômage partiel et cas de suspension des cotisations, les salariés continuent d’être couverts par le contrat de mutuelle collective. Le montant des frais pris en charge par le contrat reste identique. Toutefois, pour éviter de mettre en difficulté les organismes de complémentaire santé, un amendement précise que les cotisations qui ont été suspendues pendant la crise pourront être récupérées une fois cette période terminée. Pour le moment, les contrats de mutuelle santé d’entreprise sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.