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Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance collective ?

Mise en ligne le 02/01/2019 à 13:49

Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance collective ?

La prévoyance est un contrat qui vise à assurer une personne et sa famille contre différents aléas de la vie comme une maladie, une invalidité ou un décès. Ainsi la personne concernée reçoit des indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale pour faire face à ces évènements. Il est tout à fait possible de souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel mais votre entreprise peut également vous proposer un contrat de prévoyance collective. Si vous occupez le statut de cadre, l’employeur est obligé de vous proposer ce type de couverture prenant en compte au moins la garantie décès. Selon votre branche professionnelle ou votre convention collective, il est possible que l’ensemble des salariés puissent bénéficier d’une prévoyance. La proposition d’un contrat de prévoyance collective ne peut aller à l’encontre de critères discriminatoires tels que le revenu, l’âge ou encore l’état de santé.

Concrètement, la prévoyance collective vous permet de compenser la perte de revenus. Ainsi pour une invalidité, le contrat assure le versement d’une rente. En cas d’incapacité de travail, vous recevez des indemnités journalières. Lorsqu’il s’agit d’un cas de dépendance ou de perte d’autonomie, le contrat permet au salarié de recevoir une rente viagère. Enfin, dans le cas d’un décès, c’est une rente décès qui est versée à la famille du salarié.

L’employeur n’est pas tenu de prendre entièrement en charge les cotisations de prévoyance collective. Pour inciter les entreprises à souscrire ce type de contrat pour leurs salariés, la loi prévoit de déduire fiscalement les cotisations du résultat imposable.