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Pour l’année 2017, on estime que l’Assurance maladie a pris en charge plus d’un million d’accidents du travail et maladies professionnelles. La santé des salariés au sein de l’entreprise représente un élément déterminant pour les employeurs. Alors quelles sont les obligations des employeurs pour la santé de leurs employés ?
La loi oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et morale de tous les collaborateurs de l’entreprise.
Pour mettre en place cette mesure, il est tout d’abord nécessaire de réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. L’entreprise doit également mettre en place des actions de prévention comme des formations par exemple.
Tous les risques liés à l’activité de l’entreprise sont réunis dans un document unique d’évaluation des risques professionnels. L’employeur est alors responsable de veiller à l’adaptation de ce document dans la réalité. Il doit prendre en compte les différents changements qui peuvent survenir dans l’entreprise. Le respect des dispositions légales est attribué à l’employeur qui possède une obligation de résultat pour la sécurité de ses salariés. En cas de défaillance, l’employeur engage sa responsabilité civile ou pénale.
Autre obligation attribuée à l’employeur, proposer une complémentaire santé collective à tous les salariés de l’entreprise (du domaine privé). En effet, depuis 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer et prendre en charge au moins 50% des cotisations d’une complémentaire santé. Cette couverture intervient en complément des remboursements de la Sécurité sociale et permettent de couvrir plus efficacement leurs dépenses santé.
Les employeurs sont ensuite libres de choisir le contrat collectif proposé par l’entreprise. Ils peuvent tout à fait refuser et en souscrire un à titre individuel afin de posséder des garanties plus adaptées à leur profil.
