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Sécurité sociale : les changements prévus pour les professionnels en 2021

Mise en ligne le 30/11/2020 à 14:59

Sécurité sociale : les changements prévus pour les professionnels en 2021

Le 29 septembre 2020, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté pour l’année 2021. Plusieurs mesures ont été annoncées lors de ce projet de loi. Le contexte actuel oblige les organismes à s'adapter et à proposer des changements pour faire face à la crise du covid-19. L’objectif de ses mesures est d’accompagner les dirigeants d’entreprises les plus impactés par la crise sanitaire. Protéger les salariés ainsi que les entreprises est la priorité absolue. Parmi ses mesures du PLFSS on retrouve :

  • Une exonération des cotisations sociales patronales : Avec la crise du covid-19, plusieurs entreprises ont été contraintes d’interrompre leur activité. L’exonération des cotisations sociales permettra de soulager les entreprises.
  • Un dispositif d'aide au paiement des cotisations de l’entreprise d’une hauteur de 20% de la masse salariale pourra être octroyé en fonction des pertes constatées durant l'interruption d'activité due à la crise sanitaire : néanmoins, ce dispositif ne s’applique pas à tous les secteurs. Les secteurs concernés sont : le transport, le tourisme, la culture, l'événementiel, le sport, la restauration et l'hôtellerie.
  • Un doublement de la durée de congé paternité : à partir du 1er juillet 2021, la durée des congés en cas de naissance d'un enfant sera allongée à 28 jours d'arrêt total contre 2 semaines aujourd'hui. Le congé de paternité sera obligatoire et il sera interdit aux chefs d'entreprise d'embaucher des employés dans les 7 jours suivant la naissance de l'enfant.
  • Création de plans d’apurement afin d’échelonner le remboursement des dettes contractées pendant les mois de crise : depuis l’été 2020, plus de 8 000 plans d’apurement ont été effectués pour des entreprises de plus de 250 salariés. En cas de difficultés de remboursement, des remises partielles de dettes peuvent être accordées sur demande (la remise peut atteindre jusqu’à 50%)