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Les subventions pour les entrepreneurs en faillite

Mise en ligne le 12/04/2021 à 15:01

Quelles assurances en cas de faillite d’entreprise ?

Pour venir en aide aux entreprises en faillite, le gouvernement étudie de nouvelles des pistes par le biais de Pôle emploi. 
Lors de la dernière élection présidentielle, Emmanuel Macron avait placé l’assurance chômage des indépendants au cœur de son programme. Cependant, ces derniers ont été très peu intéressés par cette nouvelle réforme et s’est donc transformée en la création de l’ATI (l’allocation des travailleurs indépendants). Depuis novembre 2019, les ces chefs d’entreprises peuvent percevoir à six reprises une allocation de 800 euros/mois.

Quel est la différence entre l’ATI et Pôle emploi ? 

Si l’ATI est profitable aux dirigeants de société et à tous les travailleurs indépendants, il est nécessaire de respecter de nombreuses conditions. En effet, pour en bénéficier ces derniers doivent avoir été ouvert 2 années consécutives, avoir généré au moins 10 000 euros de revenus et avoir arrêté leur activité définitivement et de façon involontaire. De plus, il conviendra de présenter un justificatif de ressources, montrant qu’elles sont inférieures au RSA. Il ne faut pas confondre cette allocation avec l’assurance chômage qui est-elle disponible à tous ceux ayant travaillé au moins 4 mois au cours des 24 derniers mois. 

Les assurances privées pour être couvert en cas de faillite 

Pour se couvrir, les chefs d’entreprises peuvent multiplier leurs assurances, puisqu’en plus d’une assurance multirisque professionnelle par exemple, ils peuvent aussi avoir recours à une assurance privée pour faire face à une perte d’activité et de revenus.
Plusieurs entreprises se partagent le marché et offrent par conséquent des contrats aux caractéristiques diverses et variées (délai de franchise et de carences, taux de couvertures, exclusions…) venant s’adapter aux besoins de chaque professionnel. Généralement, les garanties souscrites permettent d’être couvert en cas de perte d’emploi à la suite d’une liquidation judiciaires, d’une révocation, d’une fermeture économique. 

Pourquoi peu d’entrepreneurs choisissent une assurance privée ? 

Ces assurances privées existent depuis de nombreuses années mais font généralement très peu de bénéfices.  Cela s’explique notamment par un manque d’informations auprès des entrepreneurs. On estime que moins de 1% d’entre eux se tournent vers ce type d’assurance privée. Ces derniers ignorent bien souvent les différentes formules de garanties qui s’offrent à eux. Il est indispensable de communiquer davantage puisque chaque année ce n’est pas moins de 50 000 entrepreneurs qui sont contraints d’abandonner leur projet d’entreprise.

À la suite de la crise sanitaire et économique, les entrepreneurs pourraient se montrer plus vigilants dans les années à venir et souscrire plus de couvertures. Cette tendance déjà visible devrait s’accentuer mais il faudra être patient. 

Quel est l’avenir pour les assurances privées ?

Selon les assurances privées, les couvertures proposées par l’état ne sont pas suffisantes c’est pourquoi elles ont le mérite d’exister. D’autant plus lorsque l’on sait que de nombreuses entreprises ne vont pas résister à la crise économique. Sur plus de 32 000 entreprises vouées à disparaître, seulement 2 500 dossiers ont été déposés en 2020 et seulement un tiers ont pu bénéficier de l’aide. Plusieurs associations, demandent une baisse des critères d’obtention jusqu’en 2022 accompagnée d’une augmentation de l’indemnisation à 1 000 euros. 

Cependant le gouvernement, se penche sur la question d’améliorer l’assurance chômage destinée aux indépendants. Les assurances privées sont parfois réticentes aux développements de nouvelles aides par l’état puisqu’elles pourraient venir diminuer leur nombre de clients. Elles souhaitent simplement que les mesures prises par le gouvernement soient efficaces tout en leur laissant la nécessité d’exister.