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En pleine crise sanitaire, le télétravail est devenu la norme pour de très nombreuses activités professionnelles. Cette nouvelle organisation dans le monde du travail a soulevé quelques questions, notamment pour savoir si les accidents de télétravail peuvent être considérés comme tels lorsqu'ils surviennent à la maison.
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
Le Code de la Sécurité sociale le définit dans l’article L. 411-1 : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ".
Et en télétravail ?
Dans ce cas de figure, le travailleur est toujours considéré comme un salarié de son entreprise. Ainsi, il bénéficie des mêmes droits que les salariés qui exécutent leur fonction dans l'entreprise. Par conséquent, en télétravail, le travailleur doit bénéficier d'une couverture d'assurance pour le risque accident de travail.
A noter que lorsqu’un employé souhaite déclarer un accident de travail, le salarié doit rapporter la preuve qu’un accident est survenu durant ses horaires et son lieu de travail. C’est ce qu’on appelle la « présomption d’imputabilité au travail ». D’après l’article 21 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 : “l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale".
Que faire en cas d’accident de télétravail ?
Il faut impérativement signaler à son employeur l’accident de travail qu’on a subi. Par la suite l’employeur doit le déclarer dans un délai de 48 heures à compter du jour où il a eu connaissance de l'accident de travail de son salarié.
Comment éviter les accidents de travail ?
L’employeur est responsable de ses salariés et il est tenu d'évaluer les risques liés au télétravail. Il doit donc veiller à ce que :
