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Dans toutes les activités professionnelles, personne n’est à l’abri d’un accident pouvant engendrer des dommages corporels, matériels ou immatériels. Une société digne de ce nom doit se protéger et protéger ses salariés. Légèrement différente du multirisque professionnelle, la responsabilité civile a été mise en place pour couvrir les incidents et engager des sanctions dans les cas où les salariés ont été mis en danger. Pour pallier à ces risques, il est donc important de comprendre les mécanismes de la RC Pro afin de prendre les garanties adéquates pour les salariés ou encore de connaître les cas d'exonération.
RC Pro : Qu’est-ce que c’est ?
La responsabilité civile professionnelle, appelée aussi « RC Pro », est un contrat que toutes les sociétés doivent au minimum souscrire afin de se protéger et protéger ses salariés. Elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise ou d’un salarié est engagée. Elle protège des dommages physiques, psychologiques, matériels et immatériels qui peuvent être causés par faute, par imprudence ou encore par négligence. La RC Pro s'applique dans toutes les actions professionnelles susceptibles de causer des dommages.
RC Pro : Pourquoi est-elle si importante ?
Elle représente un élément important dans la sécurité d’une entreprise. La RC Pro est donc vivement recommandée dans de nombreux secteurs professionnels. Par ailleurs, dans certains domaines d’activité, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire et fait l’usage l’objet de contrôle. Si une société concernée ne détient pas de RC Pro, elle sera sanctionnée. C’est le cas par exemple des professions libérales.
D’ailleurs, elle n’est pas obligatoire pour toutes les sociétés. Les professionnels oublient souvent de souscrire une assurance, ce qui met parfois l'entreprise en danger.
Exemple :
Concernant les entreprises de distribution, la Cour de cassation a considéré que ces entreprises devaient assumer la totale responsabilité face à leurs clients dans le cas d’un incident. Par ailleurs, si un client chutait dans le magasin, l’entreprise devait assumer les indemnités du client.
Cependant, depuis le 9 septembre 2020, les juges ont effectué un revirement de jurisprudence. Ils ont déclaré que l’entreprise de distribution n’est plus tenue responsable du client et dans le cas d’un dédommagement, ce dernier doit apporter la preuve que sa chute a été causée par un équipement, un objet ou par l’environnement.
