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Comment fonctionne le crédit-bail mobilier ?

Mise en ligne le 16/06/2018 à 07:50

Comment fonctionne le crédit-bail mobilier ?

Le crédit-bail mobilier est une opération qui permet à une entreprise de financer des biens professionnels (machines, matériel informatique, matériel de bureau). L’entreprise qui choisit le crédit-bail mobilier comme solution de financement effectue une demande auprès d’une banque. Cette dernière achète le matériel demandé par l’entreprise et en échange ce cet achat, l’entreprise verse un loyer régulier à la banque pour utiliser le matériel. 

La durée du financement est renseignée sur un contrat. Jusqu’à l’échéance de ce dernier, la banque est propriétaire du matériel financé. Une fois le contrat terminé, l’entreprise devient propriétaire du bien et verse la valeur résiduelle, c’est à dire la valeur du bien moins les loyers déjà payés.

L’opération de crédit-bail possède une particularité puisque plusieurs contrats lui sont associés. Il existe le contrat de vente qui lie le crédit bailleur à un vendeur et il y également le contrat de crédit-bail entre le crédit-bailleur (la banque) et le crédit-preneur (l’entreprise).
Il existe une condition déterminante pour qu’un contrat de crédit-bail soit accepté : l’usage du matériel concerné par le contrat doit être à des fins professionnelles exclusivement.

Le contrat doit prévoir une option d’acquisition qui s’active à la fin du contrat. Soit l’entreprise lève cette option et devient propriétaire du matériel loué soit elle refuse de la lever et restitue le matériel à l’organisme bancaire.

La loi oblige le crédit-bailleur à délivrer le bien qu’il loue au crédit-preneur qui jouit de l’utilisation du matériel.
Même si elle n’en est pas propriétaire, l’entreprise est responsable de la perte ou de la détérioration du matériel loué. Il est donc primordial de souscrire une assurance pour se faire indemniser en cas de problème.
Si l’entreprise ne paie pas les loyers, le contrat peut être résilié à la demande de la banque.