Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle possible dès décembre

A partir du 1er décembre la résiliation infra-annuelle d’un contrat de complémentaire santé entrera en vigueur. L’objectif, faciliter la résiliation contrat de mutuelle santé après sa première année.

Cette mesure s’inscrit parmi de nombreuses autres (Hamon, Bourquin, Lagarde), appliquée à d’autres produits d’assurance mais qui poursuivent le même objectif, simplifier les démarches pour changer d’assurance. Évidemment dans le sens des assurés cette nouvelle mesure pour la résiliation d’une complémentaire santé va libéraliser le marché où la concurrence entre tous les acteurs risque de s’intensifier.

La résiliation infra-annuelle s’applique aussi bien pour les mutuelles individuelles que les complémentaires santé collectives.

Quelles sont les modalités de la résiliation infra annuelle ?

Concrètement, un assuré pourra résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment après la première année du contrat. Avant cette mesure, il était nécessaire d’attendre la date d’anniversaire du contrat pour le résilier, souvent en fin d’année. Plus libre dans leur possibilité de changer de mutuelle, les assurés disposeront également de plus de temps afin de choisir leur nouveau contrat. C’est une vraie opportunité afin de comparer sereinement l’ensemble des offres proposées par tous les acteurs du marché. Pour les assurés et les dirigeants d’entreprise, il sera alors plus aisé d’opter pour un contrat aux garanties personnalisées à leur profil, à celui des salariés et à leurs besoins santé.   

Dans le même temps, cette mise en concurrence facilitée permettra au souscripteur du contrat qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, de réaliser de très belles économies sur les cotisations, en théorie.

En effet il est à l’heure actuelle, impossible de prédire si cette mesure incitera les organismes de mutuelle à diminuer leurs tarifs pour faire face à une concurrence accrue. La problématique réside dans le modèle de l’assurance lui-même. Ce dernier étant basé sur la durée de vie des contrats, la résiliation facilitée la réduira très probablement. La baisse des prix pourrait alors ne pas être au rendez-vous. De plus, de nouvelles taxes s’appliquent aux organismes de mutuelle qui devront compenser par une hausse des prix.