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Pour préserver les entreprises fragilisées par la crise actuelle, l’Etat continue de mettre en place certaines mesures. Ainsi, les charges sociales des entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer leurs portes sur une décision administrative pendant le confinement seront simplement annulées. Ce sont donc trois mois de charges annulées pour ces petites structures.
Le fonds de solidarité sera quant à lui prolongé jusqu’à fin mai pour toutes les entreprises qui sont éligibles. Pour rappel, ce fonds de solidarité s’adresse aux TPE d’un maximum de 10 salariés, aux indépendants aux professions libérales et aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires de moins de 1 million d’euros et dont le bénéfice imposable est inférieur à 60 000 euros. Il consiste dans le versement d’une aide défiscalisée pouvant atteindre 1 500 euros. Cette aide peut être reçue trois fois pour chaque mois de confinement. Attention toutefois, toutes les demandes effectuées pour le mois de mars sont déjà clôturées. Pour celles d’avril, il est encore possible d’effectuer les démarches jusqu’à la fin du mois de mai en vous rendant sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/. Enfin pour percevoir l’aide du mois de mai, il vous fera effectuer la demande au mois de juin, toujours sur le même site.
Ce fonds de solidarité sera conservé après le mois de mai pour toutes les entreprises qui n’ont pas la possibilité de rouvrir leurs portes comme les restaurants, cinémas et les entreprises d’évènementiel. D’ailleurs, les entreprises évoluant de l’hôtellerie-restauration et possédant jusqu’à 20 salariés pourront bénéficier du fonds de solidarité.
Autre mesure de l’Etat qui concerne encore les entreprises de moins de dix salariés et qui ont dû fermer durant le confinement : le gel de loyers.
Le report des charges sociales est quant à lui toujours d’actualité en mai pour toutes les entreprises qui en font la demande.
Les travailleurs indépendants et les professions libérales pourront bénéficier d’un report de leurs prélèvements automatiques mais ils doivent en faire la demande. L’Etat compte toutefois sur l’honnêteté des entreprises qui ne sont pas impactées pour maintenir le versement de leurs prélèvements.
Enfin, concernant les crédits bancaires en cours, il est possible pour les entreprises de demander leur report des mensualités dans une limite de 6 mois. C’est bien évidemment à la banque d’accepter ou non cette demande.
