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Le jeudi 22 octobre 2020, Le Premier ministre de la République Jean Castex a communiqué la liste des 38 nouveaux départements qui seront soumis à un couvre-feu. Au total 54 départements et plus de 46 millions de français sont impactés par cette mesure.
En ce qui concerne les entreprises, le Premier ministre a indiqué qu’elles bénéficieront de plusieurs aides économiques. Parmi ces aides il a cité : « le prolongement des prêts garantis par l'Etat (PGE) », « le renforcement du fonds de solidarité », « les exonérations de cotisations sociales » ou encore « les dispositifs d'activité partielle ». Les mesures mises en place :
Le dispositif de prêt garanti par l'État
On ne le présente plus, le PGE est une mesure sans précédent pour faire face à la crise sanitaire. Tout comme le crédit bancaire, Il sert à soulager les trésoreries des entreprises et représente jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Ce prêt concerne toutes les entreprises de tous secteurs confondus. Il devait prendre fin le 31 décembre 2020 mais il a été par la suite prolongé jusqu'au 30 juin 20
Le fonds de solidarité
Dans les zones soumises par le couvre-feu, le fonds de solidarité peut désormais être accordé à toutes les entreprises et de tous les secteurs. Cette aide est disponible pendant la durée du couvre-feu et peut atteindre jusqu’à 1 500€ par mois pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ont perdu au moins la moitié de leur chiffre d'affaires pendant la durée du couvre-feu.
Exonération de charges
D’une part pour les cotisations sociales patronales : avant la fin du couvre-feu, toutes les entreprises qui ont été fermées administrativement seront totalement exonérées des cotisations sociales patronales. Les hôtels et restaurants opérant dans la zone de couvre-feu seront également exonérés dès lors qu'ils perdront 50% de leur chiffre d'affaires.
D’autre part pour les cotisations sociales salariales : une aide sera apportée à hauteur de 20% de la masse salariale, ce qui permettra de couvrir entièrement les dépenses sociales des entreprises.
Chômage partiel à 100%
Comme pendant le confinement, tous ces secteurs touchés par le couvre-feu (restaurants, cinémas, tourisme…) vont reprendre un chômage partiel à 100% pour les employeurs.
De plus, il est fort probable que d’autres mesures voient le jour. Plusieurs questions sont en train d’être soulevées comme celle des loyers payés par les entreprises alors que leurs locaux sont vides, celle des congés payés ou encore celle de la création d'un nouveau régime d'assurance professionnel pour l’épidémie de covid-19.
