Rechercher un bien immobilier
Pourquoi effectuer un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier permet aux entreprises de louer des locaux pour devenir propriétaire à l’échéance du contrat. Le bien immobilier faisant l’objet de cette opération de financement peut être à construire ou déjà construit. Généralement il s’agit de bureaux, commerces ou de simples locaux d’activités.
Lorsque la période de location du crédit-bail immobilier arrive à sa fin, le locataire aura plusieurs possibilités. Il pourra devenir propriétaire des locaux, les quitter ou encore demander un prolongement de la location.
Ce type de contrat est une réelle opportunité pour les professionnels puisqu’ils ont accès à un bien sans apport et sans prêt bancaire, tout en payant les charges sur plusieurs mois. Effectivement, l’ensemble des loyers qu’ils verseront seront déductibles du prix de sa future acquisition. De ce fait, il peut préserver sa trésorerie et se concentrer sur d’autres investissements.
Mais le crédit-bail immobilier profite aussi au crédit bailleur, puisqu’il lui permettra de rentabiliser son investissement. En effet, sur chaque mensualité versée il va réaliser une plus-value.
Les clauses du contrat
Cette opération financière peut être assimilée à un contrat de location traditionnel, à l’exception qu’au terme du contrat, il sera possible d’acquérir le bien. Les conditions sont assez souples, permettant aux deux parties de s’entendre facilement.
Tout d’abord, d’un point de vue légal il n’existe pas de limite concernant la durée de location, elle peut alors être déterminée librement. Il faut tout de même savoir que si elle est supérieure à 12 ans, il sera nécessaire de transmettre le contrat au service chargé de la publicité foncière.
Par ailleurs, le crédit preneur et le crédit bailleur devront fixer ensemble le montant du premier loyer, les futures mensualités ainsi que le prix de vente de l’immeuble à l’échéance du contrat. On devra aussi impérativement retrouver les conditions de résiliation du contrat, auquel cas le document n’aura aucune valeur.
Une fiscalité avantageuse pour les deux parties
Les mensualités perçues par le bailleur sont considérées comme des produits d'exploitation, ils sont alors assujettis à la TVA et constituent des produits imposables. Concernant le locataire, l’ensemble des loyers sont des charges déductibles du résultat fiscal.
