Rechercher un bien immobilier
Le crédit-bail immobilier est une solution alternative au crédit immobilier permettant aux entreprises de financer un local professionnel, bureaux, commerce… Son fonctionnement et ses principes sont parfois ignorés des entreprises pourtant, il offre de réels avantages.
Tout d’abord, il est important de savoir que le crédit-bail immobilier s’adresse absolument à toutes les entreprises, qu’elles soient imposées à l’impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux ainsi qu’au bénéfices agricoles.
Les seuls organismes pouvant effectuer des montages de crédit-bail immobilier sont les banques et les établissements de crédits.
Le principe du crédit-bail immobilier
C’est simple, une entreprise contacte un crédit-bailleur afin que ce dernier achète le bien immobilier convoité. C’est donc la banque qui est en propriétaire. Elle va ensuite le louer à l’entreprise qui en échange lui versera des loyers pendant une période déterminée. A l’échéance de cette période, l’entreprise aura la possibilité de lever l’option d’achat qui figure sur le contrat pour acquérir définitivement le bien immobilier. C’est là tout l’intérêt de l’opération. Mais l’entreprise peut aussi restituer le bien ou renouveler le contrat pour le louer à nouveau.
Lors de l’acquisition du bien, plusieurs situations sont possibles :
La première correspond à la cession en exécution d’une promesse unilatérale de vente. Le montant de la cession est indiqué dès la signature du contrat et tient compte de l’ensemble des loyers déjà versés par l’entreprise. Il s’agit de la situation la plus courante.
Seconde option, l’acquisition directe ou indirecte des droits de propriété du terrain sur lequel a été construite le bien immobilier.
Enfin, il peut s’agir d’un transfert de propriété du bien construit sur le terrain qui appartient au locataire.
Quelle est la fiscalité d’un crédit-bail immobilier ?
La fiscalité se montre avantageuse. En effet, les loyers versés par l’entreprises sont déduits entièrement du résultat fiscal. Il existe cependant une exception à la règle. Il s’agit du cas où les contrats de crédit-bail dont le montant de l’option d’achat indiqué sur la promesse de vente est inférieur au coût du terrain acheté par le bailleur.
