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Lors du conseil des ministres mercredi, un nouveau projet de loi de finances rectificatives a été présenté. Il s’agit déjà du troisième projet de loi de ce type présenté depuis le début de la crise financière et économique.
Il vise principalement à renforcer la protection des entreprises et des indépendants impactés par la situation actuelle, notamment ceux évoluant au sien des secteurs les plus concernés. Le 23 juin, ce projet de loi sera étudié par l’Assemblée nationale.
Que prévoit le texte ?
Les cotisations et contributions sociales des employeurs pourront être exonérées. Cet avantage ne concerne que les entreprises de moins de 250 salariés dont l’activité dépend à l’accueil de public ou les entreprises dont le chiffre d’affaires a chuté d’au moins 50%. Les indépendants peuvent également profiter de cet avantage fiscal. Le texte précise que le montant de l’exonération pourrait varier selon le secteur d’activité au titre d’un montant forfaitaire. Bien évidemment l’exonération concerne une période précise, entre le 1er février et le 31 mai 2020. Le coût de cette exonération est évalué à 3 milliards d’euros.
Autre mesure clé de ce projet de loi, la création d’un crédit pour faciliter le paiement des cotisations et contributions sociales. Son montant sera égal à 20% des revenus d’activité qui servent de base de calcul afin d’évaluer le montant des cotisations. Sont principalement ciblées les entreprises dont l’activité a été réduite pendant la crise.
Le projet de loi précise également que les entreprises en situation délicate pourront bénéficier de plans d’apurement et des remises de dettes mis en place par l’Urssaf. Ce n’est pas tout puisque dans son communiqué de presse le gouvernement précise que “toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées”.
