Définition et fiscalité d’un crédit-bail immobilier

Le crédit bancaire est pour une entreprise, la solution de financement la plus courante pour acquérir son local professionnel mais elle n’est pas la seule. De nombreux organismes proposent le crédit-bail immobilier, une solution hybride entre la location et le crédit immobilier classique. 

Concrètement, il s’agit pour une entreprise de contacter un organisme de crédit-bail spécialisé qui va placer en location un bien immobilier uniquement dédié à un usage professionnel. Le bien concerné peut être acheté par l’organisme de crédit-bail ou construit pour lui. Durant toute la durée du contrat, l’entreprise occupe donc le bien immobilier en échange d’un versement de loyers et à son échéance, l’entreprise qui l’occupe peut en devenir propriétaire. Le crédit-bail correspond donc à un contrat de location à durée déterminée (fixée dans le contrat) et qui possède une option d’achat que l’entreprise est libre de lever ou pas. 

Dans les faits, l’investissement réalisé par le crédit-bailleur est amorti avec le loyer versé par l’entreprise durant toute la location du bien. Ensuite si l’option d’achat est levée, le bien est vendu à sa valeur résiduelle, qui tient compte de tous les loyers déjà versés. 
Le principal avantage du crédit-bail est donc le faible impact sur la trésorerie de l’entreprise qui l’occupe, par rapport à un crédit immobilier pour financer directement l’acquisition. 

Le crédit-bailleur, qui met en location le bien immobilier, n’est considéré que comme un organisme financier. Ainsi, une immense majorité de responsabilités techniques de l’immeuble ne lui incombe pas. Ces dernières sont supportées par l’entreprise locataire du bien immobilier professionnel. 

Quelle fiscalité pour un crédit-bail immobilier ? 

La fiscalité d’un contrat de crédit-bail immobilier est dépendante de la nature, de la localisation du bien et du statut des acteurs de l’opération. L’entreprise qui loue le bien est ainsi tenue de verser des loyers au crédit-bailleur. Ces derniers à sont assujettis à la TVA et sont considérés comme des produits imposables pour le bailleur. 

Quant au preneur, les loyers sont pour lui des charges pouvant être déduites de son résultat fiscal.