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Echéance du contrat de LOA : quelles sont les options pour l’entreprise ?

Mise en ligne le 07/02/2019 à 13:49

Echéance du contrat de LOA : quelles sont les options pour l’entreprise ?

A l’échéance du contrat de LOA, l’entreprise dispose de différentes solutions. Le plus souvent, cette dernière ne lève pas l’option d’achat qui figure sur le contrat (90% des cas). Cela permet à l’entreprise de souscrire un nouveau contrat et donc de bénéficier d’un nouveau véhicule, plus récent, avec des options supplémentaires. Cela offre une plus grande flexibilité à l’entreprise et à ses salariés. Le contrat précise cependant que le véhicule qui est remis à l’organisme de crédit-bail doit être remis en l’état. Dans le cas contraire, l’entreprise devra financer les frais de réparation. De plus, un nombre de kilomètres est défini à l’avance lors de la signature du contrat. En cas de dépassement, l’entreprise devra payer les frais kilométriques. 

La restitution du véhicule est très simple pour l’entreprise car elle n’a pas à s’occuper de la revente. Le loctaire du véhicule doit ensuite fournir le certificat d’immatriculation, le carnet d’entretien mis à jour ainsi que les clefs du véhicule. Le dépôt de garantie qu’elle a fournie lors de la signature du contrat peut lui être restitué ou alors être utilisé comme un apport pour souscrire un nouveau contrat de LOA. Le locataire n’a pas à se préoccuper de la revente du véhicule. Deux options s’offrent lui : soit le dépôt de garantie versé à la souscription lui est remboursé, soit ce dépôt est reporté en tant qu’apport sur un nouveau contrat de LOA.

La seconde option pour l’entreprise est de lever l’option d’achat et donc devenir propriétaire du véhicule. Pour cela, le locataire doit verser une somme, appelée la valeur résiduelle qui constitue le prix d’achat du véhicule. Cette valeur résiduelle tient compte des loyers déjà versés par l’entreprise. Le dépôt garantie est quant à lui directement déduit du prix de vente. La carte grise du véhicule devra ensuite être mise au nom du propriétaire.

La condition pour lever l’option d’achat est d’avoir en amont versé tous les loyers demandés.