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Les garanties d’un crédit bancaire professionnel

Mise en ligne le 08/06/2021 à 15:04

Quelles sont les garanties bancaires d’un crédit professionnel ?

Comme des milliers d’entreprises chaque année, le crédit bancaire est la solution de financement la plus utilisée dans le monde professionnel.

Ce mode de financement comporte de nombreux avantages mais il n’est pas sans garanties. En effet, les banques accompagnent les entrepreneurs dans leur projet mais elles évaluent aussi la rentabilité de ces derniers. Un projet qui comporte des risques aura peu de chance d’être financé par une banque ou un établissement de crédit. Afin d’être dédommagé en cas de faillite, plusieurs garanties existent. Il est important de bien connaitre ces garanties pour optimiser le financement des projets professionnels. 
Les organismes de caution, le nantissement, le gage… Voyons ensemble les différentes garanties existantes. 

Les organismes de caution 

Les organisme de caution tels que les banques ou les organismes spécialisés s’engagent à payer une somme d’argent au débiteur en cas de faillite. L’organisme choisi devra verser une somme sur une partie de l’emprunt. Quant à l’entreprise porteuse du projet, elle devra elle aussi verser un montant calculé au prorata du montant garanti. 

Parmi les organismes de caution, on retrouve les 3 plus connus : 

  • BPI (banque publique d’investissement, anciennement appelée OSEO).
  • SIAGI
  • France Active

Le nantissement 

Le nantissement est une garantie donnée en échange d'un emprunt. Il peut s'agir de titres ou de valeurs mobilières. Elle correspond à un contrat passé entre un emprunteur et un établissement signé et enregistré auprès des services administratifs. Les biens cédés sont en général des biens incorporels. Si on prend l’exemple d'un fonds de commerce, seuls les droits attachés au commerce seront cédés. En cas de faillite de l’entreprise, la banque revendra le fonds de commerce aux enchères. En effet, l’objectif de la banque est de rembourser en priorité le prêt bancaire

Il existe plusieurs types de nantissement : 

  • Le nantissement de parts sociales : Il permet de mettre en gage les parts sociales d’une société comme une SCI, une SARL ou une SAS afin de fournir une garantie de dette aux créanciers. Cette méthode permet à la banque de devenir le propriétaire en cas de défaillance. En cas de revente, la banque sera remboursée en priorité si la dette est toujours existante. 
  • Le nantissement d’épargne : Cette méthode consiste à placer un montant en banque sur un compte du type assurance-vie ou compte à terme. Si l’entreprise fait faillite, la banque récupérera la somme placée pour se rembourser.

Le gage 

Le gage et le nantissement sont différents. Ces deux contrats permettent de mettre un bien en garantie en cas de non-paiement d’une dette.

Néanmoins, le gage concerne seulement les biens corporels alors que le nantissement concerne les biens meubles incorporels.

Concernant les biens, il peut s'agir de matériels informatiques ou d'équipements professionnels. Il est possible de mettre en gage un véhicule ou du matériel mais cette méthode est très peu utilisée car trop contraignante en matière de réglementation. La banque récupérera le bien en cas de non-paiement.