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Jeudi dernier, députés et sénateurs ont adopté le nouveau projet de loi de finances rectificative d’un montant de 110 milliards d’euros. Il s’agit du deuxième projet en l’espace d’un mois et son montant a déjà plus que doublé (45 milliards pour le premier).
Ce second projet de loi de finances rectificative (PLFR) est divisé de la manière suivante : 70 milliards d’euros sont réservés aux reports des charges et aux garanties de prêts et 40 milliards sont alloués aux dépenses publiques. Ainsi, la prise en charge du chômage partiel représenterait 25,8 milliards d’euros et celle du fonds de solidarité des très petites entreprises et des indépendants, 7 milliards d’euros.
Une chose est sûre, ce second PLFR accompagne bien plus efficacement les entreprises dans la préservation de leur trésorerie. L’objectif principal étant évidemment de maintenir l’emploi du plus grand nombre de salariés possible.
Mesure importante pour les salariés et les entreprises, toute les heures supplémentaires effectuées durant « l’état d’urgence sanitaire » pourront être défiscalisées et exonérées de cotisations sociales selon un plafond maximal de 7 500 euros par an contre 5 000 euros habituellement.
L’une des mesures phare de ce nouveau projet était le refus d’octroyer les aides aux entreprises qui disposent de filiales dans des paradis fiscaux. Cette dernière a été rejetée pour le moment mais Bercy sera très attentif concernant ces grands groupes.
Autre mesure rejetée, celle visant à taxer les entreprises d’assurances qui ne couvrent pas suffisamment les entreprises contre le risque de pandémie. En effet, il est rare qu’une assurance multirisque professionnelle prenne en charge ce type de garantie. Les fonds récoltés grâce à ces taxes auraient permis de gonfler le fonds de solidarité.
Quoi qu’il en soit, ce second PLFR ne sera pas le dernier puisqu’au mois de mai, un nouveau projet de lois de finances rectificative devrait être adopté.
