Le 1er Ministre précise les dispositifs d’aides aux entreprises

Après l’annonce d’Emmanuel Macron de mercredi, le Premier Ministre Jean Castex et le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire ont détaillé les différentes aides accordées aux entreprises. Les voici.

Le fonds de solidarité 

Dispositif d’aide pour accompagner les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs pour faire face à la crise, le fonds de solidarité prend différentes formes :

• La prise en charge de la perte du chiffre d’affaires, limitée 1 500 euros par mois dans le cas où l’entreprise constate une perte de CA au moins égale à 50%.
• Versement d’une aide de 10 000 euros maximum dans la limite de 60% du CA. L’aide concerne les entreprises sont la baisse de chiffre d’affaires est d’au moins 70%. Toutefois, pour les secteurs les plus touchés (hôtellerie, tourisme, restauration, culture, sport, événementiel,), il est possible de bénéficier de l’aide à partir d’une baisse de chiffre d’affaires de 50%
• Les entreprises concernées par une mesure de fermeture, l’aide prend en charge la perte de CA par rapport à l’année passée, dans la limite de 10 000 euros mensuels pendant la durée de la fermeture. Pendant le premier confinement, l’aide n’était que de 1 500 euros.  

Le fonds de solidarité sera délivré aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas deux millions d’euros pour les entreprises du secteur prioritaire et d’un million d’euros pour les autres entreprises.

Chômage partiel

L’Etat prend en charge en totalité une indemnité versée à toutes les entreprises qui ont dû fermer leurs portes administrativement ou qui sont concernées par une restriction horaire. Pour les salariés au SMIC, c’est 100% du salaire net qui sera pris en charge contre 84% pour les autres salariés, limitée à 4,5 smic. Le dispositif pour les secteurs les plus touchés est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.
Les autres entreprises bénéficieront du chômage partiel dit de « droit commun ». La prise en charge atteint 60% de la rémunération brute.

PGE

Le prêt garanti par l’Etat est évidemment prolongé jusqu’au 30 juin 2021 minimum. L’Etat garantit les crédits bancaires contractés par les entreprises auprès de leur banque entre 70 et 9% du montant du prêt. Absolument toutes les entreprises ont accès à ce dispositif. L’intérêt du PGE réside également dans le non-remboursement pour la première année. Les taux ensuite appliqués sont très bas : 1% ou 2,5% selon les entreprises.

Charges sociales exonérées et reportées

Toute les TPE et PME qui font l’objet de fermetures administratives ou restreintes par les horaires et qui constatent une baisse de chiffre d’affaire au moins égale à 50% seront exonérées des cotisations sociales pendant la fermeture ou la restriction.

Ce ne sont pas les seules entreprises concernées par cette exonération puisque celles dont le chiffre d’affaires est impacté à 50% au moins peuvent également en bénéficier.

Quoi qu’il en soit, l’Urssaf n’appliquera aucune pénalité de retard si le paiement des charges n’a pas été effectué dans les temps. En revanche, chaque report prendra la forme de plans d’apurement d’une durée de 36 mois.

Autre aide accordée aux entreprises concernées par une fermeture ou le couvre-feu, elles peuvent reporter le paiement des impôts. Le service des impôts étudiera ensuite chaque demande de délai effectué par les entreprises.