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Quel est le fonctionnement d’un crédit-bail ?

Mise en ligne le 04/07/2019 à 05:53

Quel est le fonctionnement d’un crédit-bail ?

Grâce au crédit-bail, les entreprises ont la possibilité de louer des locaux ou du matériel puis, si elles le souhaitent, de les acquérir en fin de contrat. Bien qu’il présente des avantages notables, ce mode de financement comporte aussi un inconvénient majeur.

Le crédit-bail offre la possibilité d’acheter les biens loués
Ce type de contrat est toujours passé entre une entreprise (locataire) et un établissement bancaire ou de crédit (bailleur). Il en existe deux sortes selon la nature des biens acquis :

  • Crédit-bail mobilier : il concerne le matériel nécessaire au bon déroulement de l’activité de l’entreprise (ordinateurs, imprimantes, bureaux…)
  • Crédit-bail immobilier : il est destiné à la location du bien immobilier, c’est-à-dire du local où se situe l’entreprise

 
Dans les deux cas, la location inclut une option d’achat à l’échéance du contrat. Or, uniquement les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou imposées aux BIC, BNC ou bénéfices agricoles sont éligibles à ce type de financement.
 
De multiples avantages pour les sociétés…
Opter pour un crédit-bail entraîne des avantages. Premièrement, les entreprises ont la possibilité de financer un investissement dans l’immobilier sans devoir contracter un prêt immobilier. De plus, l’ensemble des éléments loués ne figurent pas sur le bilan, ce qui permet à la société de disposer d’équipements ou d’un local de qualité sans devoir trop s’endetter. Enfin, les loyers relatifs aux crédits-baux sont normalement 100% déductibles du résultat imposable.
 
…mais aussi quelques inconvénients
Le frein majeur au recours à un crédit-bail est qu’il ne peut être utilisé pour financer du matériel spécialisé. En effet, le bailleur ne sachant pas si l’entreprise décidera d’acquérir les biens à échéance, il doit veiller à ce qu’une certaine demande existe afin de pouvoir les revendre par la suite.