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La crise sanitaire devrait prendre fin prochainement lorsqu’une grande partie de la population Française sera vaccinée. Cela induit aussi la fin des mesures visant à soutenir les entreprises, puisqu’elles pourront normalement reprendre leur activité comme avant, ou presque… Le remboursement du PGE, qui a été retardé pour accompagner les entreprises, devra un moment ou un autre être effectué. Or les mensualités de ce crédit pèseront sur la trésorerie des entreprises déjà en difficulté, une charge supplémentaire donc.
Effectivement, la crise n’a pas été sans conséquence, elle a impliqué la faillite de plus de 60 000 entreprises soit une hausse de 30% et un chômage de plus de 10%.
Une véritable catastrophe sociale pour tous les salariés ayant été licenciés ces derniers mois à la suite d’une faillite d’entreprise. Fort heureusement la France a mis en place des amortisseurs sociaux permettant pour certains de venir couvrir les salaires de ces employés. Ce régime de garantie des salaires est dirigé par l’AGS, une association patronale ayant contribué au paiement des salaires de nombreux employés à la hauteur de 1,5 milliard d’euros. Une somme importante financée grâce à des cotisations patronales mais plus aussi et de façon plus importante par les remboursements futurs de l’entreprises basée sur un ordre de paiement des créanciers.
Cependant contre toute attente l’Etat souhaite changer l’ordre de priorité des créanciers intervenant lors d’une faillite d’entreprise. La garantie des salaires pourrait se voir rétrogradée. Si ce projet est accepté par le gouvernement, les employés pourraient ne plus percevoir leurs salaires puisqu’ils viendraient se positionner au second plan par rapport aux autres acteurs intervenant lors de la redistribution des actifs de l’entreprises. On peut alors se poser la question si supprimer les privilèges des salariés cette période de crise sanitaire, sociale et économique est un choix judicieux.
En cas d’adoption de cette réforme on pourrait faire face à deux situations, une diminution des montants versées par l’association ou une augmentation des cotisations. La première viendrait diminuer le pouvoir d’achat des ménages ce qui n’est vraiment pas l’idéal en période de crise et la seconde semble inapplicable au vu du taux de prélèvements obligatoires des entreprises. Ces deux propositions ne pourront pas séduire employés et employeurs, il convient alors de se tourner vers une autre solution qui pourrait cette fois améliorer ce régime déjà protecteur. Il semblerait opportun de sanctuariser la place cette garantie des salaires en fonction de l’ordre prioritaire des créanciers, mais pas seulement. La véritable avancée porterait sur un élargissement de son application aux reclassements de salariés ou aux procédures préventives. Elle pourrait aussi concerner les indépendants qui n’ont jusqu’à ce jour aucune couverture et qui pâtissent de la crise actuelle.
