Rechercher un bien immobilier
Les opérations de cession-bail peuvent se montrer intéressantes pour les entreprises. En effet cette technique leur permettra de céder l’une de leurs immobilisations à un organisme financier tout en conservant sa jouissance, contre le paiement de mensualités. Une solution très efficace pour développer sa trésorerie en un temps record.
Attention, il est important de payer toutes ses redevances puisque l’organisme financier, propriétaire du bien pourra en cas de non-paiement le vendre ou le louer à d’autres personnes.
Lorsque la santé financière de l’entreprise sera meilleure, elle pourra avec la cession-bail récupérer son bien immobilier ou mobilier grâce à une option d’achat.
Pour une cession-bail d’un immeuble destiné à une activité commerciale industrielle, artisanale, libérale, ou encore agricole, le gouvernement a mis en place cette année une dernière loi prévoyant la réactivation du régime dérogatoire d’imposition des plus-values.
Cependant, les cessions doivent être prises en compte entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023. Pour ce qui est de l’accord de financement, il doit avoir été approuvé entre le mois de septembre 2020 et fin 2022.
Le régime d’imposition sur la plus-value est simple, il se fait par parts égales sur la durée du crédit-bail immobilier dans la limite de 15 années. En cas de levée de l’option ou de résiliation du contrat de crédit-bail immobilier, le montant de l’impôt doit obligatoirement être versé et de façon immédiate.
Des différences très légères entre la cession crédit-bail et le crédit-bail classique
Lorsque l’acte de cession-bail est approuvé et signé par le locataire, le fonctionnement est identique au crédit-bail classique, à l’exception que le bien n’est pas neuf et appartenait auparavant au locataire.
L’entreprise peut connaître les coûts et les bénéfices de ce type d’opération pour sa trésorerie en se penchant sur trois critères : le prix de cession, la sortie de l'actif, les redevances de crédit-bail.
