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Pass sanitaire et recrutement, comment ça marche ?

Mise en ligne le 17/08/2021 à 17:10

Pass sanitaire, un employeur peut-il le demander lors d’un recrutement ?

Depuis l’instauration du pass sanitaire sur l’ensemble du territoire, beaucoup de Français s’interrogent sur son fonctionnement concernant le monde du travail. Doit-on obligatoirement être vacciné pour exercer une activité professionnelle ? Est-ce que le pass sanitaire mettra fin au télétravail ? Est-ce qu’un employeur peut exiger le pass sanitaire à un candidat ?

Le gouvernement répond petit à petit à toutes les questions posées afin de clarifier les choses. Un certain nombre de mesures sont mises en place afin de réduire au maximum l’expansion du virus. Concernant les procédures de recrutement, un employeur sera en mesure de demander le pass sanitaire d’un candidat lors d’un recrutement à partir du 30 août 2021. 

Pour des raisons évidentes de vie privée, un employeur ne peut pas imposer la vaccination contre la covid-19 à l’un de ces employés. Cependant, dès lors qu’un candidat postule à un emploi où il est mentionné que le pass sanitaire doit être présenté, le candidat devra impérativement se vacciner pour espérer obtenir le poste. Par la suite, son numéro de sécurité sociale ou une pièce justificative seront demandés comme à chaque prise de poste. 

Dans le cas où le futur salarié refuse la vaccination demandée, ce dernier ne pourra pas d’être embauché par l’entreprise et son contrat de travail ne pourra être établi. Par ailleurs, tout salarié qui signe un contrat d’embauche en ne respectant pas l’obligation vaccinale établie au préalable, verra sa promesse d’embauche ou son contrat de travail annulé. 

Par ailleurs, Il est important de rappeler que le vaccin est proposé gratuitement aux Français. Ainsi son coût n’est supporté ni par les entreprises, ni par les salariés couverts par une mutuelle santé collective. De plus, si l’employeur ne respecte pas le contrôle de l’obligation vaccinale de ses salariés, il encourt une amende de 1 500 euros. Cette dernière peut grimper jusqu’à 9.000 euros si la récidive est signalée trois fois de suite.