Pass sanitaire, qui sont les employés qui doivent être vaccinés ?

Afin de lutter contre la propagation du covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures et parmi elles, on retrouve la loi relative à la gestion de la crise sanitaire publiée le 6 août 2021. Cette loi exige que tous les employés des secteurs les plus à risques soient vaccinés contre la Covid-19 pour qu’ils puissent continuer l’exercice de leur activité. Par ailleurs, le ministère du Travail a dévoilé très récemment le nombre d’employés qui devront présenter leur pass sanitaire obligatoire à partir du lundi 30 août 2021. 

Ainsi, cette loi concerne plus d'1,8 millions d’employés français qu’ils soient salariés, agents du service public, intérimaires, stagiaires, alternants ou bénévoles. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire concerne les employés exerçant leur activité dans les secteurs suivants : 
-    Les grands magasins et centres commerciaux (de plus de 20 000 mètres carrés). 
-    La restauration 
-    Les bars 
-    Les foires, les séminaires et les salons professionnels
-    Les établissements consacrés aux loisirs (cinémas, théâtres, musées, salles de sport, discothèques, salles de concert, parcs d’attraction, etc.) 
-    Les transports (avions, trains, bus) 

Pour pouvoir exercer librement leur activité, les employés des secteurs cités précédemment devront soit présenter un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif de mois de 72h ou présenter un certificat de rétablissement du covid-19. Les entreprises seront chargées d’assurer le contrôle et le respect de la loi relation à la gestion de la crise. 

Par ailleurs, il est important de rappeler que le vaccin est proposé gratuitement aux Français. Ainsi son coût n’est supporté ni par les entreprises, ni par les salariés couverts par une mutuelle santé collective. De plus, si l’employeur ne respecte pas le contrôle de l’obligation vaccinale de ses salariés, il encourt une amende de 1 500 euros. Cette dernière peut grimper jusqu’à 9.000 euros si la récidive est signalée trois fois de suite. 

Si un employé n’est pas en mesure de présenter l’un de ces justificatifs, il ne pourra plus exercer son activité. Afin de regagner au plus vite son poste, l’employé est invité à effectuer au plus vite la vaccination obligatoire. L’employeur et son collaborateur peuvent se mettre d’accord sur la prise de congés ou de RTT pour faciliter la vaccination et la reprise de poste. Cependant, dans le cas où un employé est dans l’incapacité de prendre des jours de congés, ce dernier sera immédiatement suspendu. Afin de lever cette suspension, il faudra impérativement que l’employé présente un schéma vaccinal complet à son employeur.